La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-13-1 et D. 241-25 ;
Vu le décret no 2001-107 du 5 février 2001 portant revalorisation de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2000 établissant le barème de calcul de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 7 juillet 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le barème figurant en annexe de l'arrêté du 20 mars 2000 susvisé est remplacé par le barème figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le barème figurant en annexe du présent arrêté est applicable au calcul de l'allégement des cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2000 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2001.
(*) Pour les activités inférieures au temps plein sur le mois, l'allégement est calculé sur le salaire équivalant au temps plein mensuel et proratisé.